Juridique

CONVENTION RELATIVE À L’UTILISATION DU SITE WEB

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE CONVENTION RELATIVE À L’UTILISATION DU SITE WEB (« CONVENTION »). EN ACCÉDANT À CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER AUX CLAUSES ET CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSOUS. CES CLAUSES ET CONDITIONS PEUVENT CHANGER. LES MODIFICATIONS SERONT PÉRIODIQUEMENT INTÉGRÉES À LA PRÉSENTE CONVENTION. SI VOUS N’ÊTES PAS EN ACCORD AVEC LES CLAUSES ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER À CE SITE WEB.

  1. ADESA.ca, OPENLANE.ca et tous les sites Web de la Compagnie (collectivement, le « Site Web ») sont détenus et exploités par ADESA, Inc. (« ADESA ») et OPENLANE, Inc. (« OPENLANE ») respectivement. Le matériel contenu sur le Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les éléments graphiques, les photos et les logiciels (collectivement, le « Contenu ») est protégé selon les lois sur la propriété intellectuelle. Certains éléments du Contenu sont mis à jour en temps réel et sont la propriété ou sous la licence d’ADESA, Inc. (« ADESA ») et/ou d’OPENLANE, Inc. (« OPENLANE ») par des tiers. Il est interdit de copier, reproduire, manipuler, changer, modifier, créer des oeuvres dérivées, distribuer, publier à nouveau, télécharger, exposer, afficher publiquement, ou transmettre le Contenu de quelque façon que ce soit sans le consentement écrit préalable d’ADESA.
  2. Il est interdit d’utiliser un dispositif, un logiciel ou un programme pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du Site Web ou à une vente aux enchères en cours sur le Site Web. Il ne vous est pas permis de commettre aucun acte qui place une charge déraisonnable ou extrêmement imposante sur l’infrastructure d’ADESA ou d’OPENLANE.
  3. Les services sont offerts uniquement aux personnes aptes à conclure des contrats exécutoires en vertu des lois applicables. Sans limiter ce qui précède, les services ne sont pas offerts aux personnes mineures. Si vous n’êtes pas admissible, veuillez ne pas utiliser les services. En outre, les services ne sont pas offerts aux individus bannis ou inadmissibles à faire des affaires dans le cadre d’une vente aux enchères d’ADESA ou d’OPENLANE.
  4. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE SITE WEB ET SON CONTENU, AINSI QUE TOUT AUTRE SITE AUQUEL IL EST LIÉ, SONT OFFERTS « TELS QUELS » ET SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, D’ ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. ADESA NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB OU SON CONTENU NE SERONT PAS
    INTERROMPUS NI EXEMPTS D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE CE SITE OU LE SERVEUR QUI LES REND DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS DESTRUCTEURS. ADESA ET/OU OPENLANE NE GARANTISSENT PAS OU N’ÉMETTENT AUCUN AVIS QUANT À L’UTILISATION OU LE RÉSULTAT DE L’UTILISATION DU MATÉRIEL DE CE SITE EN MATIÈRE D’EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ, DE PONCTUALITÉ OU AUTRE. VOUS DEVEZ ASSUMER LA TOTALITÉ DES COÛTS D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE RÉFECTION NÉCESSAIRES POUVANT ÊTRE ASSOCIÉS À L’UTILISATION DE CE SITE.
  5. ADESA, OPENLANE ET LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU PERTES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, PERTE D’ACHALANDAGE, ARRÊT DE TRAVAIL, PERTE DE DONNÉES, PANNE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’ORDINATEUR OU PERTE DE PROFITS ENGENDRÉS OU CAUSÉS PAR LE SITE WEB OU SON CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES LIÉES À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB. TOUT DÉFAUT D’EXÉCUTION, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, DÉFECTUOSITÉ, DÉLAI D’EXÉCUTION OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, OU DÉFAUT DE MISE EN LIGNE, MÊME S’IL Y A NÉGLIGENCE ET/OU SI ADESA A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DU SITE WEB, DU MATÉRIEL OFFERT SUR LE SITE WEB, OU DE SES CLAUSES ET CONDITIONS, Y COMPRIS LES CLAUSES ET CONDITIONS DE VENTE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SITE WEB. LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE GARANTIES, DE CONDITIONS ET/OU DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE PRÉJUDICES POUVANT NE PAS ÊTRE AUTORISÉE DANS CERTAINES PROVINCES ET CERTAINS TERRITOIRES, IL EST DONC POSSIBLE QU’UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DE LA PRÉSENTE SECTION ET LA SECTION PRÉCÉDENTE NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. SI LA LOI LE PERMET, LA RESPONSABILITÉ D’ADESA SE LIMITE À ASSURER LE SERVICE À NOUVEAU. EN AUCUN CAS, ADESA N’EST RESPONSABLE DE LA PERTE DE PROFITS OU DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DU SITE OU DES SERVICES D’ADESA OU DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, DE QUELQUE MANIÈRE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE.
  6. Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer ADESA, OPENLANE et leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, administrateurs, directeurs, agents et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, exercés par un tiers et découlant de votre violation de la présente convention ou de tout autre document qui y est intégré par renvoi, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
  7. Le Site Web peut fournir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas administrés par ADESA et/ou OPENLANE. ADESA et OPENLANE ne sont pas responsables du
    contenu des sites Web de ces tiers. Le fait d’inclure le lien d’un site Web n’implique pas notre approbation du site Web. Les sites Web de tiers peuvent avoir des pratiques distinctes des nôtres en matière de protection des renseignements personnels et de collecte de données. ADESA et OPENLANE n’ont aucune responsabilité quant à ces politiques indépendantes, ou à leur absence, ou des actes ou des omissions de ces tiers.